Conditions générales de vente et d'utilisation

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après « CGV ») régissent l'utilisation du service CUBE (ci-après « CUBE » ou « le Service »), édité et exploité par STRATEMIND. En utilisant le Service, vous reconnaissez en avoir pris connaissance.

Éditeur du service

STRATEMIND — nom commercial : StrateMind
Quentin Coutarel
3 rue Fossé Moulinal, 81800 Rabastens, France
Contact : hello@stratemind.fr
SIRET : 537 665 523 00032
Statut : Entreprise individuelle (EI)

Objet du Service

Cube est un service de création de sites web assisté par intelligence artificielle : construction d'un site à partir d'une description, modification par chat ou par éditeur visuel, achat de nom de domaine et mise en ligne sur un hébergement géré.

Accès au Service

La génération et les éditions par chat sont accessibles librement, sans inscription. Un compte Cube est requis au préalable pour tout paiement, achat de nom de domaine et mise en ligne sur un hébergement géré. L'utilisation de l'intelligence artificielle depuis un compte suppose que le client ait confirmé son adresse e-mail au moyen du lien qui lui est adressé à l'inscription.

Connexion avec un compte Stratemind

Le client peut se connecter au Service avec son compte Stratemind, compte unique des services de STRATEMIND (Cube, Webizy, Adminizy), régi par ses propres conditions d'utilisation. À la première connexion, un compte Cube est créé avec l'adresse vérifiée du compte Stratemind, après acceptation des présentes CGV. Un compte Cube existant avec la même adresse n'est relié au compte Stratemind qu'après confirmation par le client : son mot de passe Cube (ou sa connexion Google pour un compte créé avec Google) et, s'il l'a activée, son code de double authentification.

La connexion propre au Service (adresse et mot de passe) reste toujours disponible : le client peut choisir un mot de passe Cube à tout moment avec « Mot de passe oublié », et détacher son compte Stratemind depuis son espace s'il dispose d'un mot de passe Cube. La suspension ou la suppression du compte Stratemind ferme les sessions ouvertes avec lui, sans mettre fin au compte Cube, à l'abonnement ni aux sites du client. La console d'administration du Service n'est jamais accessible par cette voie. Toute question à ce sujet peut être adressée à hello@stratemind.fr.

Prix et abonnement

Le Service propose une formule gratuite et des abonnements payants (Starter, Pro, Agence, Agence Pro, Ultimate), sans engagement avec paiement mensuel, ou avec un engagement de 3 mois, 6 mois ou 1 an payé en une fois à la souscription, aux tarifs affichés sur la page du Service à la date de la souscription. Le prix d'un engagement est garanti pendant toute sa durée. Les paiements sont traités par Stripe ; le client est désigné titulaire de son abonnement.

TVA. STRATEMIND relève du régime de la franchise en base de TVA : tous les prix sont indiqués en euros nets, sans TVA. TVA non applicable, art. 293 B du CGI ; cette mention figure sur chaque facture.

Reconduction des engagements. À son échéance, un engagement de 3 mois, 6 mois ou 1 an est reconduit pour la même durée, au tarif alors en vigueur pour cette durée, sauf résiliation par le client avant l'échéance. Le client en est informé par e-mail au moins trente (30) jours avant l'échéance, avec la date de reconduction, le montant et le moyen de ne pas la reconduire.

Packs de crédits. Le client peut acheter des crédits IA supplémentaires par packs, aux tarifs affichés dans son espace, payés en une fois par carte bancaire. Les crédits achetés s'ajoutent à son solde, sont utilisés après les crédits mensuels de son forfait et n'ont pas de date d'expiration tant que le compte existe ; ils ne sont ni remboursables ni convertibles en argent.

Sites supplémentaires. Le client d'un abonnement payant (hors Ultimate) peut publier des sites au-delà de ceux inclus dans son forfait, au tarif mensuel affiché pour son forfait. Chaque site supplémentaire fait l'objet d'un abonnement distinct, indépendant de l'échéance du forfait, au choix du client : au mois, payé au moment de la demande puis chaque mois, sans engagement ; ou pour un an, payé d'avance au moment de la demande avec la remise appliquée aux engagements d'un an (20 %), et reconduit pour un an sauf retrait, le client étant informé au moins un mois avant la reconduction. Le client peut retirer un site supplémentaire à tout moment : il n'est alors plus renouvelé et reste disponible jusqu'à la fin de la période payée, qui n'est pas remboursée. En cas de changement de forfait, le prix suit le tarif du nouveau forfait à compter de l'échéance suivante. À la fin de l'abonnement au forfait, les sites supplémentaires ne sont plus renouvelés et cessent d'ouvrir droit à des sites publiés.

Noms de domaine

Les noms de domaine sont enregistrés auprès de GANDI (LiveDNS) pour les extensions concernées, auprès de bureaux d'enregistrement partenaires pour d'autres extensions.

Titularité. Le nom de domaine acheté via le Service est enregistré par STRATEMIND depuis son compte auprès du bureau d'enregistrement, à partir des coordonnées fournies par le client. Dès l'enregistrement, STRATEMIND lance automatiquement la procédure de changement de titulaire au profit du client. Le bureau d'enregistrement adresse alors au client, à l'adresse e-mail qu'il a indiquée, une demande de confirmation que le client doit valider dans le délai fixé par ce bureau d'enregistrement (quinze (15) jours chez GANDI à la date des présentes). Le client est titulaire du domaine dès que la procédure est confirmée. À défaut de confirmation dans ce délai, ou en cas de refus, STRATEMIND demeure titulaire du nom de domaine, qu'elle conserve pour le compte du client tant que celui-ci est client du Service ; le site du client reste en ligne et le client peut relancer à tout moment le changement de titulaire depuis son espace. Lorsque le bureau d'enregistrement ne permet pas de lancer cette procédure automatiquement, STRATEMIND la réalise manuellement dans les meilleurs délais. Les frais éventuels de changement de titulaire facturés par le bureau d'enregistrement sont pris en charge par STRATEMIND dans la limite de cinq euros (5 €) pour le forfait Starter, dix euros (10 €) pour les forfaits Pro, Agence et Agence Pro, et vingt euros (20 €) pour le forfait Ultimate. Lorsque ces frais dépassent ce plafond, le changement de titulaire n'est pas lancé automatiquement : STRATEMIND demeure titulaire pour le compte du client, qui peut régler la différence en ligne depuis son espace. Le changement de titulaire est lancé dès réception de ce paiement ; s'il ne peut pas l'être, la différence est remboursée au client.

Domaine offert. Les abonnements payants incluent un (1) nom de domaine offert par compte, quel que soit le forfait et le nombre de sites qu'il permet de publier. Cette offre s'applique aux extensions proposées par le Service (.fr, .com, .eu, .net, .io, .shop) dont le prix d'enregistrement pour la première année n'excède pas quinze euros (15 €) ; un domaine dont le prix dépasse ce plafond n'est pas inclus.

Renouvellement. Le renouvellement du nom de domaine est assuré par son titulaire. Tant que STRATEMIND est titulaire du domaine (notamment en l'absence de confirmation du changement de titulaire par le client, ou lorsque les frais de ce changement dépassent la prise en charge), STRATEMIND en assure le renouvellement pendant la durée de l'abonnement payant du client, dans la limite de cinq euros (5 €) pour le forfait Starter, dix euros (10 €) pour les forfaits Pro, Agence et Agence Pro, et vingt euros (20 €) pour le forfait Ultimate, par renouvellement annuel. Lorsque le prix du renouvellement dépasse ce plafond, le client en est informé au moins trente (30) jours avant l'échéance et peut régler la différence en ligne depuis son espace. Le renouvellement n'est effectué qu'après réception de ce paiement : à défaut de règlement avant l'échéance, le domaine n'est pas renouvelé. Si le renouvellement ne peut être effectué après le paiement de la différence, celle-ci est remboursée au client. En l'absence d'abonnement payant actif, STRATEMIND ne renouvelle pas le domaine. Dès que le client est titulaire, il en assure lui-même le renouvellement et le paiement auprès du bureau d'enregistrement.

Sites supplémentaires. Lorsque le forfait permet de publier plusieurs sites, les sites au-delà du premier sont publiés sur des noms de domaine dont le client est déjà titulaire auprès du bureau d'enregistrement de son choix. Le client les raccorde au Service en modifiant lui-même la configuration DNS de ces domaines selon les indications fournies ; il reste seul responsable de leur enregistrement, de leur renouvellement et de leur paiement auprès de son bureau d'enregistrement.

Un nom de domaine ne peut être utilisé que par un seul compte Cube. Le retrait d'un site du web ne met pas fin à l'enregistrement d'un domaine offert : il reste attaché au compte du client, qui peut le rebrancher sur un autre de ses sites.

Balises de mesure et de publicité

À partir du forfait Starter, le client peut ajouter à son site publié des balises de mesure et de publicité de prestataires tiers (Google Analytics, Google Ads, Meta, LinkedIn, Microsoft Advertising) en indiquant leurs identifiants. Le Service les accompagne d'une bannière de consentement : aucune balise n'est chargée sans l'accord du visiteur, qui peut refuser aussi simplement qu'accepter et revenir sur son choix à tout moment. Le client est responsable de ces balises et des données qu'elles collectent auprès des visiteurs de son site, de leur description dans sa propre politique de confidentialité et de ses comptes chez ces prestataires ; STRATEMIND ne reçoit pas ces données.

Studio StrateMind : accès au site et services

L'équipe de STRATEMIND (le « studio ») n'ouvre le site d'un client que si celui-ci lui en a donné l'accès, site par site, pour 30 jours, 90 jours ou jusqu'à son retrait. Le client retire cet accès à tout moment, et le studio peut le rendre de lui-même. Pendant l'accès, le studio peut modifier le contenu du site (textes, mise en page, images, modules, fiche de l'entreprise, référencement, balises de mesure) et refaire son bilan de santé ; il ne publie pas le site, ne le supprime pas, ne gère pas les noms de domaine et ne consulte ni les messages reçus, ni les abonnés, ni les retours des relecteurs. Chaque modification du studio est inscrite dans un journal que le client consulte. Les crédits d'IA utilisés par le studio ne sont pas décomptés du compte du client.

Le client peut confier au studio un point du bilan de santé ou lui demander un service (audit commenté en visio, optimisation de la fiche Google, lancement ou gestion de campagnes publicitaires, autre demande), aux prix indiqués dans le Service. Une demande n'engage pas le client : le studio répond par une proposition (contenu, prix, délai), et aucune prestation n'est réalisée ni facturée sans l'accord du client sur cette proposition. Les conditions propres à la gestion de campagnes publicitaires (mandat, propriété des comptes publicitaires, budget) sont précisées dans la proposition.

Propriété intellectuelle

La charte graphique, les éléments de marque, le nom CUBE ainsi que les composants logiciels du Service demeurent la propriété de STRATEMIND. Les sites construits pour le compte des clients appartiennent aux clients dans les conditions précisées dans les présentes CGV.

Résiliation

Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis le portail client Stripe. En cas de résiliation, le site publié est suspendu ; le domaine acheté chez GANDI n'est PAS résilié : il reste payé jusqu'à son échéance.

Conservation après résiliation. À la fin de l'abonnement payant, le compte repasse au forfait gratuit et les sites publiés restent suspendus pendant quatre-vingt-dix (90) jours. Sans nouvel abonnement dans ce délai, et après un e-mail de prévenance adressé au moins quinze (15) jours avant, leurs publications sont retirées et les projets au-delà de ceux permis par le forfait gratuit sont supprimés (les moins récemment modifiés en premier). Le client peut à tout moment télécharger ses données depuis son espace.

Contact

Toute demande relative aux présentes CGV peut être adressée à hello@stratemind.fr.

Dernière mise à jour : octobre 2026.